Carbone connexion by Robert

Auteur:Robert
La langue: fra
Format: epub
ISBN: 978-2-31500-430-0
Éditeur: Max Milo Editions

Du blanchiment dans le VIIe arrondissement

Dans son rapport annuel pour 2011, la Cour des Comptes souligne largement la responsabilité de la Caisse des Dépôts dans l’épisode de fraude. Ses interrogations portent principalement sur l’agence bancaire de la Caisse des Dépôts, qui a envoyé durant des mois et des mois des millions d’euros à l’étranger, à partir des comptes en banques des détenteurs de quotas. Chaque détenteur de compte sur le registre français du carbone doit en effet avoir un compte bancaire à la Caisse des Dépôts pour pouvoir acheter et vendre les quotas. Et plutôt que de transférer de la CDC à un autre compte français, les fraudeurs faisaient systématiquement sortir les fonds de France à partir de la banque de l’État, ce qui leur permettait d’éviter tout contrôle sur des transferts de fonds vers l’étranger. Et c’est bien là que le bat blesse. Dans n’importe quelle agence bancaire, tout transfert d’un pays à l’autre d’une somme de plus de 10 000 euros doit faire l’objet d’une déclaration aux douanes. Les comptes bancaires bourrés des liquidités liées à la revente de quotas TVA comprises, sont sortis de ce cadre réglementaire comme par magie.

« Pour ne prendre que l’exemple le plus singulier, peut-on lire dans le rapport annuel de 2011 de la Cour des Comptes, il a été relevé que dans les premiers mois de 2009, des virements atteignant au total plus de 500 millions d’euros ont été effectués [par l’agence bancaire de la Caisse des Dépôts] vers des destinations d’autant plus surprenantes qu’il s’agissait de pays non soumis à un plafonnement des émissions de CO2, au profit d’un opérateur qui avait fait l’objet de déclarations de soupçon à la fin de 2008 pour des montants totalisant 241 millions d’euros. » « Il s’agissait naturellement de transferts d’espèces et non de quotas, mais il demeurait néanmoins curieux que des microsociétés en nom personnel nouent des transactions d’un montant aussi élevé en n’étant nullement partie prenante du système européen d’échange. »

Sans prononcer le mot, la Cour des Comptes s’étrangle devant ces opérations étranges qui ressemblent fort à une complicité de blanchiment. « Il demeure surprenant, au regard des sommes en jeu, que l’agence bancaire et le gestionnaire du marché aient procédé, sans précaution particulière, à des virements importants vers des destinations insolites et au bénéfice d’opérateurs déjà signalés à la cellule de renseignement financier. »

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la Caisse des Dépôts peut arguer d’avoir eu le droit pour elle. Le règlement du registre, issu de la fameuse directive 2003 organisant le marché du carbone, prévoyait que les sociétés inscrites sur le registre pouvaient faire des virements n’importe où dans le monde, y compris aux Seychelles ou au Vanuatu, du moment que c’était pour le bénéfice de leurs filiales. « Il suffisait donc d’ouvrir une société du même nom à l’étranger, de lui créer un compte en banque, et la Caisse envoyait l’argent dessus… rien de plus simple ! » s’amuse encore un fraudeur. Dans la plus grosse affaire française,

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